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Droit de la vie scolaire

Nos interventions

Il s’agit du droit qui régit toutes les activités de l'élève au sein de l'établissement, qui concourent à sa réussite scolaire et à son épanouissement personnel.

Il est important de connaître ses droits ou les droits de ses enfants et ce d’autant dans le domaine de l’éducation.

Bien souvent l’intervention de l’avocat peut faire cesser une situation difficile, dangereuse ou discriminatoire pour l’enfant.

Quelques exemples :

  • Conseil de discipline
  • Parcoursup
  • Assistance aux conseils de discipline
  • Recours contre les décisions illégales de l’établissement scolaire…
  • Fraude aux examens
  • Contester des résultats
  • Changement de classe, d’école ou de filière
  • Devoirs à l’école
  • Exclusion et démission
  • Portables à l’école
  • Remplacement des professeurs absents
  • Sanctions et punitions autorisées et interdites

Autres domaines d'expertise

Droit des élèves

Droit des enseignants et professeurs

Vie privée et liberté d’expression

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