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Droit des élèves

Nos Interventions

Spécifiquement protégés par le droit français, les mineurs bénéficient d’un droit spécifique différent régie par l’ordonnance du 2 février 1945.

L’école est parfois le lieu de violations plus ou moins grave du droit des mineurs.

Le Cabinet, formé en droit pénal des mineurs et en droit scolaire pourra assurer votre défense en tant que mineur quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction.

Quelques exemples :

  • Droit des enfants handicapés
  • Droit des enfants précoces et surdoués
  • Non discrimination
  • Violence à l’école
  • Confiscation, fouille et police à l’école
  • Signalement d’enfant en danger

Autres domaines d'expertise

Droit de la vie scolaire

Droit pénal des mineurs

Vie privée et liberté d’expression

Publications Récentes

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GUIDE PRATIQUE : Vos droits en Garde à vue 

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