cover

Procédures pénales

Nos interventions

Le Cabinet vous accompagne à tous les stades de la procédure que vous soyez mis en cause ou victime.

Le droit pénal est une matière vaste qui pour certaines procédures oblige à faire appel à un avocat.

Le Cabinet peut intervenir aussi bien pour vous conseiller, vous assister ou vous représenter devant le juge ou les officiers de police judiciaire.

Quelques exemples :

  • L’enquête préliminaire
  • L’enquête de flagrance
  • La garde à vue
  • Le dépôt de plainte
  • L’instruction
  • Le procès en comparution immédiate
  • Le procès devant les tribunaux correctionnels
  • Le procès devant la Cour d’assises
  • La procédure d’indemnisation d'innocents injustement incarcérés
  • Le droit de l’application des peines
  • Effacement casier judiciaire

Autres domaines d'expertise

Infractions

Droit pénal des mineurs

Dommages corporels

Publications Récentes

Conserver le logement commun lors d’une séparation (hors cas de divorce)

ACTUALITÉ : Le projet de loi bioéthique et la procréation médicalement assistée (PMA)

GUIDE PRATIQUE : Vos droits en Garde à vue 

Mentions légales