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Le Rôle de la Preuve dans les Affaires de Violences Conjugales
Voici un guide essentiel pour comprendre comment les preuves influencent les procédures judiciaires et la protection des victimes de violences conjugales. Il détaille la variété des preuves admissibles et les stratégies pour les collecter efficacement.
le 2024-03-14
La Protection des Kurdes par la CNDA
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est un acteur clé dans la protection des demandeurs d'asile kurdes. Les avocats jouent un rôle vital en représentant ces individus, dont les cas sont souvent complexes en raison de la situation géopolitique et des conflits affectant les communautés kurdes.
le 2024-01-15
Conserver le logement commun lors d’une séparation (hors cas de divorce)
Il arrive que des considérations matérielles freinent nos décisions de vie. Le logement est depuis de nombreuses années le premier poste de dépenses des ménages et la tendance ne va pas en s’inversant. Comment faire en cas de séparation si vous avez un logement commun et que vous n’avez pas d’autre endroit pour vivre ?
le 2021-04-13
ACTUALITÉ : Le projet de loi bioéthique et la procréation médicalement assistée (PMA)
L'Assemblée nationale examine, en séance publique ce mardi 24 septembre 2019, le projet de loi relatif à la bioéthique. Parmi les nombreuses mesures à l’étude, la réforme possible de la législation sur la procréation médicalement assistée (PMA) fait l’objet d’un vif débat au sein de l’hémicycle et dans les médias.
le 2019-09-25
GUIDE PRATIQUE : Vos droits en Garde à vue
Bien trop souvent, dans mon quotidien professionnel, je constate que les justiciables ne sont pas informés des droits qui sont les leurs lors d'une Garde à vue. Cela crée un stress et une situation d'appréhension inutile pour le gardé à vue ou ses proches. Bien que ses droits lui soient obligatoirement signifiés souvent rapidement en début de garde à vue, le gardé à vue, suite à son arrestation, est bien souvent choqué, en état de sidération et de ce fait moins disponible à l'écoute.
le 2019-09-23
GUIDE PRATIQUE : à l’attention des victimes de violences conjugales
Afin de vous aider dans vos démarches et vous permettre de mieux comprendre les outils juridiques à votre disposition, le cabinet vous propose un guide juridique retraçant les procédures pénales et familiales mise à disposition des victimes de violences conjugales.
le 2019-09-04
La presse en parle : Les premiers recours d’élèves après un baccalauréat mouvementé
Me Justine MAHASELA répond aux questions du Journal LA CROIX sur les premiers recours d’élèves après un baccalauréat mouvementé de 2019.
le 2019-08-19
Le déni de grossesse en droit pénal français
Quelle est la place du déni de grossesse en droit français ? Les affaires judiciaires de ces dix dernières années relayées par la presse ont mis en lumière ce phénomène pourtant très ancien. Cet article est l’occasion d’analyser les questions juridiques du déni de grossesse et notamment de la responsabilité pénale de la mère infanticide.
le 2019-05-14
ACTUALITÉ - Les mineurs et le régime de l'audition libre
Le Conseil Constitutionnel garant de la protection des mineurs : le régime de l'audition libre des mineurs jugé pleinement non conforme à la Constitution !
le 2019-03-27
