cover

Mentions légales

Directeur de la publication :

Justine MAHASELA, Avocate au Barreau de Paris, numéro siret 82440830600044, 9 rue d'Artois - 75008 Paris, France.

Hébergement :

Site hébergé chez ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Coordonnées du médiateur de la consommation :

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.

Droits de propriété intellectuelle :

Les sites Internet accessibles aux adresses https://www.mahasela-avocat.fr (ci-après « Le Site ») et l’ensemble des éléments qui les compose (notamment les textes, articles, images, illustrations, photographies) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site sur quelque support que ce soit est interdite.

Données personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Justine MAHASELA, 9 rue d’Artois - 75008 Paris ou par email à jm@mahasela-avocat.fr. Le responsable du traitement est Maître Justine MAHASELA. Les données collectées via le formulaire en ligne ont pour seuls objectifs de répondre à vos demandes de contacts. Elles sont conservées dans un fichier clients et prospect.

Conservation des données personnelles :

Qui protège : Le responsable du fichier est Me Justine MAHASELA ;

Qu'est-ce qui est protégé : L'ensemble de vos données personnelles ;

Pourquoi - à quelles fins : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu'il s'agisse d'un dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage ;

Où : Dans un registre, tenu par Me Justine MAHASELA ;

Quand et jusqu'à quand : Vos données sont traitées et conservées par MeJustine MAHASELA dès votre prise d'attache, y compris pour le simple établissement d'un devis ou lors de la prise d'un rendez vous ;

Elles ne seront conservées que 24 semaines, dans l'hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Me Justine MAHASELA ;

Comment : Par un système informatique protégé et sécurisé ;

Liens hypertextes :

La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site doivent recevoir l’autorisation expresse et préalable du Cabinet MAHASELA.

Données personnelles

Quels cookies sont utilisés par ce site ?

Les Cookies de navigation

Ces Cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils vous permettent de parcourir le Site et d'utiliser ses fonctionnalités. En cas de désactivation, certaines fonctionnalités et services risquent d'être indisponibles ou la qualité dégradée.

Les cookies fonctionnels

Ces Cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site.

Les Cookies mesures d’audience

Les cookies analytiques permettent de collecter des données relatives à votre navigation sur le Site de manière à améliorer notre Site.

Notre Site a recours au service de mesure d’audience Google Analytics, offert par Google Inc.

Les cookies tiers de partage vers les réseaux sociaux

Ce Site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter, Google +, et LinkedIn qui vous permettent de partager des contenus de notre Site sur vos comptes personnels de ces réseaux.

Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie est installé par ces éditeurs tiers.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies par ces opérateurs :

Google Analytics : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies/

Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

Google + : https://www.google.com/policies/technologies/cookies/

LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

Contrôle des Cookies

Vous pouvez configurer votre ordinateur afin de vous opposer à l’enregistrement de cookies. Attention, l’opposition à l’utilisation de certains cookies peut vous empêcher de profiter pleinement de la navigation sur notre site.

Vous êtes invités à vous reporter aux menus de paramétrage de votre navigateur, dans lesquels des options permettent de bloquer certains types de cookies, ou de les supprimer après votre navigation.

Quelques liens utiles :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Prendre rendez-vous en cabinet
Consultation de 30 min pour 75€ >
Etre rappelé par téléphone
Consultation de 10 min pour 35€ >
Poser une question écrite
Réponse à partir de 50€ >

Publications Récentes

ACTUALITÉ : Le projet de loi bioéthique et la procréation médicalement assistée (PMA)

GUIDE PRATIQUE : Vos droits en Garde à vue 

ACTUALITÉ - L'expérimentation des Cours criminelles

Mentions légales